Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et services effectuées sur le site evolvstrategy.com entre :

2. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont :

• Ressources numériques : Guides, templates, outils
• Services de consulting : Sessions stratégiques, programmes d'accompagnement
• Services de consulting : Audits, stratégies personnalisées, création d'applications
• Abonnements : Accès à du contenu exclusif récurrent

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le paiement s'effectue via Stripe, sécurisé par cryptage SSL. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay / Google Pay
• SEPA (pour les abonnements)

4. Livraison et accès

Produits numériques : L'accès est immédiat après confirmation du paiement. Un email de confirmation avec les instructions d'accès est envoyé automatiquement.

Services de consulting : Après l'achat, vous recevrez un email pour planifier votre session selon les disponibilités mutuelles.

5. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Cependant, ce droit ne s'applique pas :

• Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation
• Aux contenus numériques fournis par téléchargement si l'exécution a commencé
• Aux services de consulting si la première session a eu lieu

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@evolvstrategy.com

6. Remboursement et annulation

Produits numériques : EVOLV STRATEGY LLC offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sur tous ses produits numériques, sous réserve que le contenu n'ait pas été intégralement consommé. Les demandes de remboursement doivent être adressées à contact@evolvstrategy.com.

Services de consulting : Les sessions de consulting stratégique sont considérées comme des prestations de services personnalisées. En conséquence, une fois la session planifiée et confirmée, elle ne peut plus faire l'objet d'un remboursement. Si vous souhaitez annuler une session à venir, veuillez le faire au minimum 24 heures avant la date prévue, par email à contact@evolvstrategy.com. Dans ce cas, les frais de gestion seront remboursés intégralement.

Audits : L'audit gratuit est fourni sans engagement. EVOLV STRATEGY LLC se réserve le droit de refuser ou d'annuler un audit en cours sans avoir à motiver sa décision.

7. Abonnements

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque période de facturation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, templates, outils, méthodologies, marque, logos) sont la propriété exclusive d'EVOLV STRATEGY LLC et sont protégés par le droit d'auteur américain (Copyright Act, 17 U.S.C. § 101 et suivants) et les conventions internationales (Convention de Berne).

L'achat d'un produit ou service vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, distribution, revente, modification, adaptation, publication ou exploitation commerciale du contenu, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EVOLV STRATEGY LLC.

Stratégies et recommandations : Les stratégies, analyses et recommandations fournies lors des sessions de consulting sont confidentielles et destinées exclusivement au client. Elles ne peuvent être reproduites, partagées ou revendiquées comme propres par un tiers.

9. Responsabilité et limites

Les services de consulting stratégique proposés par EVOLV STRATEGY LLC sont des prestations de conseil et d'accompagnement. Les informations et recommandations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas se substituer à l'avis de professionnels qualifiés (avocat, comptable, expert-comptable, etc.).

Limitation de responsabilité : La responsabilité totale d'EVOLV STRATEGY LLC envers le client est limitée au montant effectivement payé par le client pour le service concerné. En aucun cas EVOLV STRATEGY LLC ne pourra être tenu responsable de :

• Pertes indirectes, dommages consécutifs, pertes de chance, perte de profits ou de revenus
• Résultats insatisfaisants ou inexacts découlant de l'application ou non-application des recommandations par le client
• Dommages résultant de décisions business prises par le client sur la base des informations fournies
• Indisponibilité ou défaillance de tiers (Stripe, Google, Supabase, etc.) indépendante de la volonté d'EVOLV STRATEGY LLC

Exclusion de garantie : EVOLV STRATEGY LLC ne fournit aucune garantie de résultat, de performance, de revenu ou de croissance. Les services sont vendus « en l'état »» et le client assume pleinement le risque associé à la mise en œuvre des recommandations.

10. Litiges et juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client doit notifier sa réclamation par écrit à EVOLV STRATEGY LLC à l'adresse contact@evolvstrategy.com et accorder un délai de 30 jours pour réponse.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'État du Nouveau-Mexique, USA. Le droit applicable est celui de l'État du Nouveau-Mexique, sans égard aux principes de conflits de lois.

Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient des protections offertes par le RGPD et le droit de leur État membre de résidence. En cas de litige transfrontalier au sein de l'UE, le client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (RLL).

Renonciation : Le fait pour EVOLV STRATEGY LLC de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Dernière mise à jour : Juin 2026